Matisoft Édition est une entreprise française spécialisée dans le marketing en ligne.
Nous proposons des solutions pour aider les indépendants et les TPE à prospecter efficacement et gérer au mieux la stratégie marketing sur Internet.
Matisoft Édition assure également le service après-vente des logiciels Prospective et Contact-Express.
Matisoft Édition
Adresse: 11 Rue Telemann - 72320 Vibraye (Sarthe)
Téléphone: 02 43 76 28 74
Siret: 48996156500046
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Directeur de la publication : Martin Baptiste
Conditions Générales de Ventes
Article 1- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente des prestations commerciales de Matisoft Édition.
Article 2 – Prix
Les prix de nos services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et frais de traitement et d’expédition inclus.
Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos services à période fixe et délimitée.
Matisoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des services peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
Article 3 – Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer vos commandes :
>> sur Internet via les solutions de règlements sécurisés CB ou Paypal.
>> par courrier : Joignez votre règlement par chèque et envoyez le à notre Service Ventes Directes : Matisoft Édition– 11 Rue Telemann - 72320 Vibraye (Sarthe)
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Les factures sont adressées séparément, soit par mail, soit par courrier.
Article 4 – Validation
Quand vous validez le processus de commande, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par Matisoft constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Matisoft Édition et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 – Disponibilité
Nos offres de services et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
En cas d’ indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et remboursée.
Article 6 – Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
Paiement en ligne :
Avec notre partenaire de règlement en ligne. La transaction est effectuée dans un environnement sécurisé aux normes SSL.
Paiement par chèque
Vous devez spécifier le type de licence acquise, joindre votre règlement et nous l’envoyer par la poste.
Adresse postale :
Matisoft Édition – 1 rue la Baule – 72190 Coulaines
Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.
Article 7 – Sécurisation
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Matisoft utilise système de paiement de règlement en ligne, sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers cet organisme de paiement, sans passer par notre site.
Matisoft ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
Matisoft ne stocke aucune information bancaire.
Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement en ligne.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de Matisoft sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Matisoft.
Article 9 – Responsabilité
Les services proposés respectent la législation française en vigueur. Matisoft ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les services sont livrés.
Matisoft ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie
Article 10 – Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.
Article 14 – Informations nominatives
Matisoft s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Matisoft en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.
Confidentialité
Matisoft ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier.
Ce qui suit n’est jamais communiqué à des tiers :
Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande
Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d’exploitation, votre type de navigateur).
L’ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.
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